Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les inscriptions aux formations dispensées par ABSYS Business School, marque exploitée par la SAS QUANTIK, dont le siège social est situé au 7 allée Sainte Lucie, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document général ou particulier non expressément agréé par ABSYS Business School.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par ABSYS Business School, qu’il s’agisse de formation initiale (Bachelor, Mastère) ou de formation continue.
2. Inscription et admission
L’inscription aux formations d’ABSYS Business School suit un processus d’admission structuré : dépôt du dossier de candidature, entretien individuel et notification de la décision d’admission. Des frais de dossier de 490 € sont exigibles lors du dépôt de la candidature. Ces frais ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat de la candidature.
L’admission est confirmée à réception du contrat de formation signé et du règlement du premier versement ou de l’intégralité des frais de scolarité. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, l’école se réserve le droit de proposer la place à un autre candidat.
L’étudiant s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de l’inscription.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les frais de scolarité sont ceux en vigueur au moment de l’inscription, tels que communiqués sur le site internet de l’école et dans le contrat de formation. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement peut être effectué en une seule fois, ou en 3, 6 ou 10 mensualités, conformément à l’échéancier défini dans le contrat de formation. Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées, sans mise en demeure préalable, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’étudiant dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à contact@absys.school. En cas de rétractation dans ce délai, ABSYS Business School remboursera l’intégralité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Passé ce délai de 14 jours, les conditions d’annulation et de remboursement prévues à l’article 5 ci-dessous s’appliquent.
5. Annulation et remboursement
En cas d’annulation avant le début de la formation (et au-delà du délai de rétractation de 14 jours), les frais de scolarité seront remboursés intégralement, déduction faite des frais de dossier de 490 € qui restent acquis.
Après le début de la formation, tout abandon donnera lieu à un remboursement calculé au prorata temporis, correspondant aux heures de formation non encore dispensées. Aucun remboursement ne sera effectué pour les heures déjà réalisées.
En cas de force majeure (maladie grave, accident ou tout événement imprévisible et extérieur à la volonté de l’étudiant, dûment justifié), l’école examinera la situation au cas par cas et pourra accorder un remboursement total ou partiel, un report d’inscription à une session ultérieure, ou un aménagement adapté à la situation de l’étudiant.
6. Obligations de l’école
ABSYS Business School s’engage à dispenser une formation de qualité conforme au programme communiqué lors de l’inscription. L’école met à disposition les moyens pédagogiques, les intervenants qualifiés et les locaux adaptés aux activités de formation.
Un suivi pédagogique individuel est assuré tout au long de la formation. Chaque étudiant bénéficie d’un accompagnement personnalisé, d’évaluations régulières et d’entretiens de conseil avec l’équipe pédagogique.
L’école se réserve le droit de modifier le calendrier de formation, le contenu de certains modules ou les intervenants, sous réserve de maintenir la qualité globale et les objectifs pédagogiques du programme. Les étudiants seront informés de tout changement significatif.
7. Obligations du stagiaire
L’étudiant s’engage à assister à l’ensemble des cours, examens et activités pédagogiques prévus dans le programme de formation. Les absences injustifiées peuvent donner lieu à des sanctions prévues par le règlement intérieur de l’école et peuvent entraîner l’exclusion de la formation.
L’étudiant doit respecter le règlement intérieur de l’école, remis lors de l’inscription et considéré comme partie intégrante du contrat de formation. Cela inclut les règles de conduite, l’utilisation des locaux et du matériel, et le respect des autres étudiants et du personnel.
L’étudiant est responsable des équipements et du matériel mis à sa disposition par l’école. Toute dégradation résultant d’une négligence ou d’un acte délibéré sera à la charge de l’étudiant et pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
8. Responsabilité
La responsabilité d’ABSYS Business School est limitée au montant des frais de scolarité versés par l’étudiant. En aucun cas l’école ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, de perte de bénéfice ou de perte de chance.
L’école n’est pas responsable des effets personnels des étudiants présents dans les locaux. Il est conseillé aux étudiants de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de leurs études.
L’école ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées lors du processus d’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition en écrivant à contact@absys.school.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’étudiant peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Boulogne-Billancourt.
11. Modification des CGV
ABSYS Business School se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site internet de l’école et prendra effet à compter de sa date de publication.
La version des CGV applicable à un étudiant est celle en vigueur à la date de signature de son contrat de formation. Les modifications ultérieures n’affecteront pas les contrats déjà signés, sauf acceptation expresse des nouvelles conditions par l’étudiant.
Les étudiants sont invités à consulter régulièrement les CGV sur le site internet de l’école. Pour toute question, contactez-nous à : contact@absys.school